Les conditions générales de vente

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Toutes les marchandises livrées ou expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire ; en cas de réclamations concernant les livraisons (colis manquant ou poids) les réserves doivent être faites auprès du transporteur à la réception et signalées aux gourmets de l’Ain sous 24 heures.

Règlement : tout projet, retour d’effets ou retard de paiement d’une seule facture, toutes sommes non payée à son échéance pourront sur simple mise en demeure entraîner une exigibilité immédiate de toutes les sommes même non échues qui seront dues. Toute facture, toute traite, ou tout somme quelconque non payée à leurs échéances ou devenues exigibles y compris les frais afférents seront de plein droit et sans mise en demeure à compter du jour de l’échéance ou de l’exigibilité productives d’intérêts de retard aux taux de la banque de France majoré de deux points.

Toute réclamation devra être faite : sous 48 heures maxi pour une livraison – sous 30 jours maxi pour une facture. Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal et des frais judiciaires éventuels. L’acheteur ne deviendra définitivement propriétaire de la marchandise qu’après paiement complet du prix. En cas de contestation, de litige, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison le mode de paiement accepté.

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